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REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « ZERO ETIQUETTE »
Du 8 mai au 26 mai 2019 inclus (heure de Paris, France métropolitaine)
• Article 1 – OBJET
La société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, ci-après la « Société organisatrice » ou « JENNYFER », SAS au capital de 47.188.991 euros, située 7 rue Pierre Dreyfus à Clichy (92587) immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 388 880 180, organise du 8 mai au 26 mai 2019 inclus (heure de Paris, France métropolitaine), une opération gratuite et sans obligation d’achat intitulée « ZERO ETIQUETTE » (ci-après le « Jeu »).
• Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu
Le Jeu est proposé à toute personne physique résidant en France métropolitaine et DOM-TOM ou en Belgique.
Sont exclues du Jeu les membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et descendants.
Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Dans le cas où le gagnant serait mineur, celui-ci devra impérativement être en mesure de justifier de l’accord de son représentant légal sur simple demande de la Société organisatrice.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.
Pour ce faire, les participants sont invités à remplir le formulaire d’inscription en mentionnant notamment leur nom, prénom, adresse email, taille du t-shirt souhaitée, le mot de personnalisation du t-shirt et à cocher la case d’opt-in s’ils souhaitent s’inscrire à la newsletter Jennyfer.
Les participants accèdent au Jeu à l'adresse Internet suivante :
http://www.jennyfer.com/zeroetiquette
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société organisatrice.
Toute participation d’un candidat ayant rempli sur le site http://www.jennyfer.com/zeroetiquette une mauvaise adresse électronique ne pourra être prise en compte et sera donc nulle.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Il est par ailleurs expressément prévu que la Société organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, suspendre ou stopper le Jeu à n’importe quel moment.
2.3 Mécanisme
Sur le lien suivant http://www.jennyfer.com/zeroetiquette, les participants sont invités à rédiger un (1) mot afin de personnaliser un t-shirt. Le mot à rédiger est limité à dix (10) caractères.
Tous les mots rédigés seront contrôlés par un modérateur interne. La Société organisatrice se réserve donc le droit d’annuler la participation si celle-ci ne :
- ne respecte pas les bonnes mœurs ;
- porte atteinte à la dignité humaine ;
- rapporte des propos à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance.
• Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
Les dotations prévues pour le Jeu sont au nombre de vingt (20) pour l’ensemble de la durée du Jeu.
Pour chaque gagnant, la dotation est la suivante : un (1) t-shirt personnalisé avec le mot choisis par le participant. La dotation n’est pas sécable.
• Article 4 – DETERMINATION DU GAGNANT
Dans les jours qui suivent la fin du jeu, JENNYFER tirera au sort les vingt (20) gagnants.
• Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la désignation des gagnants, ceux-ci recevront un email de confirmation de leur gain à l’adresse électronique avec laquelle ils se sont enregistrés dans le formulaire. A cet égard, JENNYFER ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
Dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du courrier électronique de confirmation de gain, les gagnants devront répondre à l’adresse électronique qui leur sera précisée dans le courriel, afin d’indiquer l’adresse d’expédition du gain souhaitée.
L’absence de réponse du gagnant dans un délai de quatorze (14) jours entraînera de plein droit l’annulation de son gain. Dans ce cas, il sera procédé à une nouvelle désignation de gagnant parmi les participants.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangés contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot, même d’une valeur commerciale moindre, ni être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Si le gagnant ne transmettait pas l’adresse d’expédition avant le terme indiqué dans l’email de confirmation de gain, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
• Article 6 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux (2) semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Département Marketing
Jeu ZERO ETIQUETTE
STOCK J BOUTIQUE JENNYFER
7 rue Pierre Dreyfus 92587 CLICHY Cedex
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois (3) minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de dix centimes (0,10€) par photocopie.
• Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la protection des données du 25 mai 2018.
Les participants sont informés que leurs données personnelles collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la Société organisatrice, pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : cnil@jennyfer.com.
Les gagnants autorisent expressément JENNYFER à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
• Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, JENNYFER ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et le fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que JENNYFER ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à http://www.jennyfer.com/zeroetiquette. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à http://www.jennyfer.com/zeroetiquette et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis en cas de force majeure. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce jeu seraient affichées comme le présent règlement sur http://www.jennyfer.com/zeroetiquette.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
• Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant la Page http://www.jennyfer.com/zeroetiquette, ainsi que les produits qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
Par ailleurs, de convention expresse entre JENNYFER et les participants, il est prévu que la participation au Jeu implique la cession par le participant à JENNYFER, à titre gratuit, exclusif et irrévocable, de l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle qu’ils détiendraient sur les mots choisis.
Au titre de cette cession des droits d’auteur, le participant cède à JENNYFER l’ensemble des droits suivants :
- Le droit de reproduction et d’utilisation, quel qu’en soit l’usage, par quelque procédé que ce soit, sur tout support, pour toute exploitation ;
- Le droit de représentation, diffusion, y compris mais sans s’y limiter, la communication au public à titre commercial, promotionnel ou publicitaire, de quelque façon que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, par la mise en ligne sur le site internet de JENNYFER, le blog etc. ;
- Le droit d’adaptation, de modification, de correction, de développement, d’intégration, de transcription et/ou de traduction.
Cette cession est effective tant pour la France que pour l’étranger, et pour toute la durée de protection desdites créations par les droits d’auteur.
Par ailleurs, chaque gagnant cède l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur les mots choisis en contrepartie du gain. Etant entendu que cette cession ne donnera lieu à aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du gagnant.
• Article 10 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez Maître LAVAL, Huissier de justice, 130 avenue Charles de Gaulle – 92574 NEUILLY SUR SEINE Cedex.
Le règlement est gratuitement et librement consultable à l’adresse internet suivante :
http://www.jennyfer.com/zeroetiquette
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du jeu à l’adresse suivante:
Département Marketing
STOCK J BOUTIQUE JENNYFER
7 rue Pierre Dreyfus 92587 CLICHY Cedex
Le présent règlement et le Jeu est soumis à la loi française. En cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Fait à Clichy,
Le 2 mai 2019.