jeu concours sans obligation d'achat


«#wearegirls»



ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET DISPOSITIONS PRÉALABLES

La société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société par Actions Simplifiées au capital de 24 998 980 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 338 880 180, ayant son siège social sis 7 rue Pierre Dreyfus – 92110 CLICHY (ci-après « Société organisatrice » ou « JENNYFER ») Organise un Jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «#wearegirls» (ci-après le « Jeu ») du 8 au 14 mars 2017 inclus sur son compte Instagram : http://instagram.com/jennyfer (ci-après « Page Insta »), accessible depuis tout accès Internet via le site web www.instagram.com (ci-après « Site Instagram ») ou l’application Instagram (ci-après « Application Instagram »), étant précisé qu’en aucun cas Instagram LLC et Instagram Inc. (ci-après désignés « Instagram ») ne pourront être tenus responsables en cas de litige lié au Jeu ; Instagram n’étant ni organisateur ni parrain de l’opération. Aussi, les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu, le sont au profit unique de la Société organisatrice JENNYFER et non Instagram. En conséquence, en prenant part au Jeu, la participante renonce de fait à toute allégation, action ou recours à l’égard d’Instagram pour tout litige pouvant découler des présentes. Toute date et horaire mentionné dans ce Règlement fera référence aux dates et heures de Paris, sauf mention contraire de JENNYFER. Le Jeu est régi par la Loi française et soumis aux termes et conditions du présent Règlement (ci- après « Règlement »). Ainsi, toute contestation ou action liée directement ou indirectement à l’exécution ou à l’interprétation du Jeu relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris. Aussi, toute participation au présent Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des modalités de Jeu, et de la Loi française.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DU JEU

2.1 - Conditions de participation
Le Jeu est proposé à toute personne physique majeure, pénalement responsable, disposant d’un accès Internet avec un compte gratuit sur le Site ou l’Application Instagram. De convention expresse, sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la Société organisatrice, et toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leurs conjoints et les membres de leur famille, ascendants et descendants. JENNYFER se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’age et l’adresse postale et/ou électronique des participantes, et plus généralement concernant la conformité des participations au Règlement. Aussi, toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification de la participante. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle. Pour les besoins d’exécution du présent Règlement le terme « hashtag » fera référence au signe typographique croisillon (#). De convention expresse, toute participante sera réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve le présent Règlement dès lors qu’il accède et s’inscrit au Jeu.

2.2 - Principe
Chaque participante devra dans un premier temps s’abonner au compte Instagram @jennyfer sur le Site ou l’Application Instagram puis : - poster sur son propre compte une Photo avec ses copines #wearegirls. La Photo devra être propre et nette (non floue). Attention, la participante devra avoir obtenu préalablement l’accord de ses amies reproduites sur la Photo et certifier qu’elle et ses amies sont majeures. - Le compte de la participante doit être publique - Sur chaque Photo devra figurer un maximum de 5 personnes La gagnante sera élue par un tirage au sort par jury Jennyfer tenant compte de la qualité et de la créativité des Photos proposées. 2.3 - Détails de la participation La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique sur la Page Instagram @jennyfer et suit les étapes suivantes :
1. La participante s’abonne au compte Instagram @jennyfer ;
2. Puis poste sur ton compte Instagram une Photo avec tes copines (maximum 5 personnes), accompagné en légende du hashtag #wearegirls . Il est à noter que seule l’usage du hashtag #wearegirls permet l’enregistrement de la participation. Les comptes doivent être publique, et les filles majeurs. Chaque participante peut tenter sa chance plusieurs fois, étant précisé qu’une même Photo ne pourra être présentée qu’une seule fois. Toute participation remplie avec une mauvaise adresse électronique entraînera la nullité de celle-ci. Les utilisateurs d’Internet ne peuvent participer au Jeu que de façon individuelle, et en aucun cas par le biais de groupes, notamment par l’intermédiaire de groupes d’échanges de votes. La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. La participante devra avoir obtenu préalablement l’accord des tierces personnes au Jeu sur la Photo. Il est rigoureusement interdit pour une participante de jouer avec plusieurs adresses électroniques ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes ou illisibles seront considérées comme nulles. Il est également interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et le gagnant d’une partie. JENNYFER se réserve le droit de supprimer à tout moment toute Photo qu’elle considère en inadéquation avec l’image de la marque JENNYFER, illicite, dégradante ou contraire aux bonnes mœurs et à la réglementation. Les Photos proposées par les participantes ne devront en aucun cas :
1. Reproduire toute œuvre créée par un tiers sans l’accord de ce dernier ;
2. Reproduire les marques, noms commerciaux ou droits de propriété intellectuelle de tiers sans leur consentement.
JENNYFER se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre toutes les participantes, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. JENNYFER se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent Règlement conformément aux dispositions de l’article 2.1 (Conditions de participation) du présent Règlement.

ARTICLE 3 – DOTATIONS ET SÉLECTION DU GAGNANT
3.1 - Dotations
Une dotation est prévue dans le cadre du Jeu. La gagnante remportera une journée spa avec ses copines (valeur de 1500€ mille cinq cent euros) – Dotation valable pour maximum 5 personnes majeures, soit la gagnante et 4 copines. La valeur de dotation mentionnée au présent article est une valeur approximative estimée à la date de rédaction du Règlement. La dotation ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement. La dotation, à l’exclusion de toute autre prestation, sera mise à la disposition de la gagnante dans les meilleurs délais, étant précisé qu’aucune réclamation visant le délai de mise à disposition ne sera admise. JENNYFER se réserve le droit, en cas de force majeure, de remplacer la dotation par tout autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne soit engagée sur ce motif.

3.2 - Sélection de la gagnante et attribution des dotations
La gagnante sera tirée au sort par un jury JENNYFER tenant compte de la qualité et de la créativité des Photos proposées. JENNYFER procèdera à l’annonce de la gagnante dans les jours qui suivent la fin du jeu. Dans un délai de deux (2) jours à compter de l’élection de la gagnante, cette dernière recevra un message de confirmation sur son compte Instagram. À compter de l’envoi du message de confirmation, la gagnante disposera d’un délai de quarante-huit heures (2 jours) afin de confirmer ses coordonnées et transmettre une attestation d’assurance responsabilité civile a jour et une photocopie de sa pièce d’identité et des tierces personnes de la Photo gagnante en vue de l’expédition de la dotation, tel que mentionné à l’article 3.1 (Dotations) du présent Règlement. Du fait de l’acceptation de la dotation, la gagnante autorise JENNYFER à utiliser son prénom, associé à son nom ou à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie que le lot gagné. Dans le cas où JENNYFER ne parviendrait pas à prendre contact avec la gagnante dans un délai raisonnable laissé à la discrétion de JENNYFER, et pour une cause qui ne lui serait pas imputable, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu et le lot pourra, si JENNYFER le souhaite, être adressé à une autre participante. Il en sera de même, dans l’hypothèse où la gagnante ne répondait pas au message de confirmation de sa victoire avec les documents nécessaires dans le délai de quarante-huit heures (2 jours) imparti, tel que mentionné au présent article 3.2 (Sélection du gagnant et attribution des lots). La gagnante sélectionnée/désignée ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. Elle ne pourra exiger de JENNYFER que lui soit remis en échange de son lot, un autre objet ou prestation, quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. La gagnante devra se conformer au Règlement. S’il s’avère qu’elle ne répond pas aux critères et conditions de participation prévus par le présent Règlement, son lot ne lui sera pas attribué. À cet effet, les participantes acceptent et autorisent par leur participation au Jeu, toute vérification quant à leur identité, âge, coordonnées, loyauté ou sincérité de leur participation.

ARTICLE 4 – CONSULTATION ET DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le Règlement est consultable gratuitement et librement à l’adresse Internet suivante : http://jennyfer.com. Le Règlement du Jeu pourra être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande par courrier à l’adresse ci-dessous mentionnée à l’article 5 (Remboursement des frais). Aucune demande de Règlement ne sera traitée à l’échéance du Jeu, tel que prévu au présent Règlement.

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la Consommation, l’accès à la Page et/ou au Site Instagram et la participation au Jeu sont entièrement libres et gratuits. En sorte que les frais de connexion à la Page et/ou au Site Instagram de la participante lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, dans les conditions normales d’utilisation du Site et/ou de la Page Instagram. Étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation normale du Site et/ou de la Page Instagram ne peut excéder trois (3) minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard deux (2) semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois (3) minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, ou la facture originale de connexion qui pourrait avoir une valeur plus importante que celle de référence. Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur. Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de dix (0,10) centimes par photocopie. L’ensemble des réclamations devra être envoyée par voie postale à l’adresse suivante :

SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER
DEPARTEMENT MARKETING
Jeu « «#wearegirls»
7 rue Pierre Dreyfus
92587 CLICHY Cedex

Toutefois, tout accès au Site et/ou à la Page Instagram effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour la participante de se connecter au Site et/ou à la Page Instagram en vue de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. La demande de remboursement devra intervenir au plus tard quatorze (14) jours après l’échéance du Jeu.

ARTICLE 6 – CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu qu’excepté dans les cas d’erreurs manifestes, JENNYFER pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information. Les participantes au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves, et s’ils sont produits comme moyens de preuve par JENNYFER dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les coordonnées des participantes seront utilisées conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 prise en sa rédaction datée du 6 août 2004. Les participantes sont informées que leurs données personnelles collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par JENNYFER, pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct. Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pris en sa rédaction du 6 août 2004, chaque participante a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations en écrivant à l’adresse suivante : marketingdepartment@jennyfer.com. La gagnante autorise expressément JENNYFER à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom) et celles de son amie ainsi que les Photos, sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.

ARTICLE 8 – FRAUDES
JENNYFER se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, toute participante qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. JENNYFER pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. S'il s'avère qu'une participante a gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de JENNYFER, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par JENNYFER. Toute fausse déclaration (notamment sur la majorité de la participante), indication d'identité ou d'adresse fausse, entraîne l'élimination immédiate de la participante, et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 9 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
JENNYFER se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude pour quelque raison que ce soit. Et si les circonstances l’exigent, JENNYFER pourra écourter, reporter ou prolonger le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. En cas de nécessité, le présent Règlement pourra faire l’objet d’un avenant lors du déroulement du Jeu, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de JENNYFER. Les modifications seront déposées en qualité d’avenant, comme le présent Règlement auprès de l’étude mentionnée à l’article 4 (Consultation et disponibilité du Règlement) du présent Règlement. En cas de force majeure ou circonstances quelconques indépendantes de la volonté de JENNYFER, telles que grève, troubles sociaux, inondations, incendie, et plus généralement tous les événements présentant les caractéristiques d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité, qui empêcheraient JENNYFER d’exécuter le Jeu, celui-ci pourra être suspendu, arrêté ou annulé sans que la responsabilité de cette dernière ne soit engagée à ce titre. JENNYFER ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes résultant du cas de force majeure ni de l’arrêt, de la suspension ou de l’annulation du Jeu. JENNYFER ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où la gagnante ne pourrait être jointe pour une raison indépendante de sa volonté. JENNYFER ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. JENNYFER se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) indiqué(s) annoncés par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. JENNYFER décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée des gains. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et/ou transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, JENNYFER ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le déroulement/fonctionnement du Jeu ou empêchant en tout ou en partie la participation au Jeu ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie ou défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur de l’une des participantes ;
- De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site et/ou à la Page Instagram.
Il appartient à chaque participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et/ou à la Page Instagram et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à- vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant la Page et/ou le Site Instagram, ainsi que les produits qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs. Par ailleurs, de convention expresse entre JENNYFER et les participantes, il est prévu que la participation au Jeu implique la cession par la participante à JENNYFER, à titre gratuit, exclusif et irrévocable, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent à la Photo soumise sur Instagram. Au titre de cette cession des droits d’auteur, la participante cède à JENNYFER l’ensemble des droits suivants :
- Le droit de reproduction et d’utilisation, quel qu’en soit l’usage, par quelque procédé que ce soit, sur tout support, pour toute exploitation ;
- Le droit de représentation, diffusion, y compris mais sans s’y limiter, la communication au public à titre commercial, promotionnel ou publicitaire, de quelque façon que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, par la mise en ligne sur le site internet de JENNYFER, le blog etc. ;
- Le droit d’adaptation, de modification, de correction, de développement, d’intégration, de transcription et/ou de traduction. Cette cession est effective tant pour la France que pour l’étranger, et pour toute la durée de protection desdites créations par les droits d’auteur. Concernant les tierces personnes, la participante s’engage à obtenir desdits tiers le transfert des droits nécessaires au respect du présent article. La participante garanti JENNYFER contre toute réclamation, allégation ou action de tiers du fait des Photos proposées, ce quel que soit le motif de la réclamation, de l’action ou de l’allégation.